Conditions Web

CONDITIONS WEB

Le présent site internet et ses contenus reproduits sur le domaine www.bexsites.com appartiennent à BIC GRAPHIC EUROPE, S.A. opéré conjointement avec BIC GRAPHIC FRANCE S.A.S.U., - ci-après BGE – qui met à votre disposition les conditions qui régissent son utilisation et la navigation sur celui-ci.

Sont également présentées les interdictions et les responsabilités découlant de l'utilisation abusive de contenus reproduits, tels que de textes, graphiques, dessins, designs, photographies, logiciels, codes, vidéos, musiques, bases de données, images, informations et toute autre création susceptible d’être protégée.

Prestataires du service :

Hébergement web:

IBERMATICA, S.A.

Camino Hormigueras, 172

28031 Madrid

Espagne

Définitions :

BGE : BIC GRAPHIC EUROPE, S.A. & BIC GRAPHIC FRANCE S.A.S.U.

Groupe des Hôtels : un groupe des hôtels, propriétés ou similaire qui a chargé BGE de la création et maintenance du site internet avec la mission de vendre aux membres du groupe des produits promotionnels et publicitaires. Le Groupe des Hôtels peut être identifié par le log dans l’en tête du site internet.

Visiteur : personne qui navigue sur le site Internet sans s’identifier.

Client : membre du Groupe des Hôtels et qui a été validé en tant que tel par BGE, ayant reçu des codes d’accès associés au numéro de client.

Site Internet : le site internet ayant pour URL www.bexsites.com, propriété de BGE.

Information d’intérêt

1.         Objet du site Internet

Il s’agit d’un site Internet B2B commercial dédié exclusivement à la vente aux membres du Groupe des Hôtels qio contient et publie des produits, du matériel, des services et du contenu en lien avec les activités de BGE.

2.          Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle englobent tous les droits concédés par la loi et les règlementations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle qui peuvent reconnaître d’une certaine manière l’exécution économique de ces droits, ainsi que d’autres droits reconnus par la loi ; c’est-à-dire, l’inscription des propriétés pour obtenir la protection juridique correspondante.

Tous les contenus inclus sur ce site Internet, qu’il s’agisse de textes, de photographies ou d’images, de fichiers, de marques commerciales, de noms commerciaux ou de noms d’entreprises, de logos, de combinaisons de couleurs accidentelles ou non, de designs ; la sélection, le contenu et la présentation des contenus et l’information offerte sur ledit site Internet ; le logiciel nécessaire pour accéder, naviguer, entretenir et gérer le site Internet ; ainsi que tout autre élément pouvant être protégé par la règlementation concernant la propriété intellectuelle et industrielle appartiennent à BGE, au Groupe des Hôtels ou à ses propriétaires ou licenciés respectifs.

Par conséquent, il est interdit de reproduire (sauf pour un usage privé), transformer, distribuer, divulguer publiquement toute communication ou autrement exécuter les droits décrits, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, tout comme la conception, l’altération ou la modification de la conception ou de certains matériaux sans autorisation, lorsqu'elle est accordée. Le visiteur ou le client est dans l’obligation d’utiliser ce site Internet dans le strict respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

Dans tous les cas, le fait d’autoriser aux clients et/ou visiteurs l’accès au site Internet implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, de ces droits. Il est expressément interdit de supprimer, ignorer ou manipuler toute donnée d’identification des droits correspondant à ses titulaires et incorporés aux contenus. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site Internet, quel que soit le support et / ou l'appareil sur lequel il peut être consulté à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse de BGE.

BGE se réserve le droit d’interdire l’utilisation du ou des domaines détenus par BGE et/ou dérivant de ces derniers qui, en raison de leur ressemblance, pourraient entraîner une erreur ou une confusion sur les signes, dénominations ou origine de l’entreprise appartenant à BGE.

3.         Clause de limitation de responsabilité

BGE, à travers ce site Internet et/ou via les médias sociaux pour lesquels il détient un droit d'utilisation n'est pas responsable des actions suivantes :

• La mauvaise utilisation que vous pouvez faire des ressources disponibles, en particulier en lien avec le site Internet et les médias sociaux et les contenus reproduits sur ces derniers.
• L’absence de virus et/ou d’autres éléments dangereux sur les médias qui reproduisent les contenus ou sur le serveur qui les alimente, aussi bien en lien avec la visualisation des contenus par les clients et que pendant leur téléchargement.
• Les contenus et services fournis par des tiers.
• L’invulnérabilité du présent site Internet et des médias ou services, et du logiciel utilisé, distribué ou obtenu à partir de celui-ci.
• La performance plus ou moins grande des contenus hébergés.
• Les dommages ou préjudices causés par toute personne, à lui-même ou à un tiers, qui violeraient les conditions, règlementations et instructions établies, principalement celles dérivées d’opinions, de commentaires et d’actions tendant à discréditer et/ou violer des droits constitutionnels.
• Les dommages occasionnés par la violation des systèmes de sécurité mis en œuvre par BGE.
• Le dysfonctionnement de logiciels ou de plugins -le téléchargement pouvant être effectué via le lien établi à cet effet- nécessaires pour visualiser et écouter des contenus déterminés hébergés.
• Toute action et/ou agissement en lien avec la violation des droits de tiers, en particulier en lien avec l’image, la propriété intellectuelle ou industrielle.

4.         Interdictions

Il est interdit de décomposer, décompiler, faire de l’ingénierie inversée, sous-autoriser ou transférer de toute autre manière, traduire, réaliser des œuvres dérivées à partir du logiciel ou des contenus ou développer toute activité protégée par la règlementation sur la protection intellectuelle et industrielle. Le visiteur ou le client doit respecter à tout moment les dispositions de protection et les systèmes de sécurité installés sur le présent site Internet.

5.         Protection des données

BGE garantie la pleine conformité en matière de confidentialité avec le Règlement Général de Protection des Données de l’U.E. et à la règlementation espagnole ou française d’application régulant la règlementation en question.

BGE vous informe que les données à caractère personnel reproduites ou disponibles ne sont pas considérées comme des sources accessibles au public, et ainsi, vous ne disposez pas d’autorisation – juridique ou particulière – pour recopier, classer ou traiter ces dernières. De la même manière, ce qui précède s’appliquera également pour les médias sociaux sur lesquels BGE dispose d’un compte actif, si bien que BGE traitera les données personnelles conformément à la règlementation en vigueur, et vous recommande de configurer vos paramètres de confidentialité, n’étant pas responsable de la publication et de la distribution de vos données personnelles.

6.         Validité

Les présentes conditions sont valables pour la durée de leur publication. BGE vous conseille de les lire attentivement à chaque fois que vous accèderez aux contenus et/ou services hébergés et reproduits. BGE se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les présentes conditions à tout moment, en tout ou partie. La modification prendra effet à partir de la publication du lien permanent ici présent. De la même manière, BGE pourra choisir d’interrompre, suspendre ou résilier de manière unilatérale l’accès aux contenus, indépendamment des dispositions des conditions qui régissent la prestation de services et/ou de contenus. Ces situations n’altèrent en rien la validité des interdictions d’utilisation des contenus exposées dans la présente clause.

Dans le cas où toutes dispositions contenues dans les présentes conditions seraient considérées nulles ou inapplicables, en tout ou partie, par tout juge, tribunal ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplication n’affectera pas le reste des conditions applicables en vertu des services et/ou contenus déposés. Le non exercice ou exécution, de la part de BGE, de tout droit ou disposition contenue dans ces conditions ne constituera pas une renonciation de celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

Toutes les conditions présentées sont régies par la règlementation espagnole. Tous les conflits, controverses ou situations dérivées des présentes conditions et/ou des conditions particulières applicables à chaque service sera soumis aux juges et aux tribunaux de Tarragone, les parties renonçant expressément à leurs compétences.

7.         Nos textes juridiques

Nous vous invitons à visiter notre politique et nos accords pour obtenir plus d’informations en fonction de l’utilisation que vous faites de ce site Internet.